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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Lys

03149913T0058
Commencé
le 12 novembre 2013
471 m² de locaux Habitation 4 196 m² terrain Saint-Lys (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
3
Ouverture chantier
12 mai 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Lys (31499)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DU BOUTET
31470 Saint-Lys
Parcelle(s)
B 1828
B 1827
B 1826
Superficie terrain
4 196 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI AMBP
SIREN
789101235
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31470 Saint-Lys
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation57,0
Locaux471,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL