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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Lys

03149917A0059
Autorisé
le 26 mai 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Lys (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Lys (31499)
Adresse

Lieu-dit : LA TUILERIE
31470 Saint-Lys
Parcelle(s)
B 1041
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL