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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place Jean Moulin

03149920U0048
Terminé
le 03 mai 2021
Service public ou d'intérêt collectif 512 m² terrain Saint-Lys (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 mai 2021
3
Ouverture chantier
15 novembre 2021
4
Achèvement
08 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Lys (31499)
Adresse
6 Place Jean Moulin
31470 Saint-Lys
Parcelle(s)
F 101
Superficie terrain
512 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MERVEILLEUX COCON : MICRO CRECHE ASSOCIATIVE
SIREN
848506820
SIRET
84850682000010
Code APE
88.91A
Code juridique
9220,0
Adresse
31470 Bonrepos Sur Aussonnelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,0150,04,0150,0
Service public154,0150,04,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL