Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Fort
03149924U0014
Commencé
le 09 septembre 2024
Habitation
56 m² terrain
Saint-Lys (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
18 février 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Lys (31499)
- Adresse
-
6 Rue Du Fort
31470 Saint-Lys - Parcelle(s)
- F 179
- Superficie terrain
- 56 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Saint Lys
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 99,0 |
| Locaux | — | — | 99,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL