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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marcadaou

03150022P0012
Autorisé
le 30 mai 2022
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 976 m² terrain Saint-Mamet (31110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Mamet (31500)
Adresse
Marcadaou
31110 Saint-Mamet
Parcelle(s)
AA 103
Superficie terrain
30 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
SIREN
213100423
SIRET
21310042300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31110 Bagneres De Luchon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux651,04,0
Service public651,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL