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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Chem En Pourtel

03150113Z0001
Commencé
le 03 avril 2013
529 m² de locaux Agriculture 29 544 m² terrain Saint-Marcel-Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 avril 2013
3
Ouverture chantier
18 février 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Marcel-Paulel (31501)
Adresse
23 Chem En Pourtel
Lieu-dit : EN BERTRAU
31590 Saint-Marcel-Paulel
Parcelle(s)
ZD 28
Superficie terrain
29 544 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL D'EN POURTEL
SIREN
350322012
SIRET
35032201200013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31590 Saint-Marcel-Paulel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux660,0529,0
Agriculture660,0529,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL