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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Nagen

03150116Z0005
Commencé
le 27 octobre 2016
Habitation 2 292 m² terrain Saint Marcel Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 octobre 2016
3
Ouverture chantier
22 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Marcel Paulel (31501)
Adresse
Ch De Nagen
31590 Saint Marcel Paulel
Parcelle(s)
ZB 65
ZB 67
Superficie terrain
2 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL