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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Allee De Mullo

03150123Z0014
Autorisé
le 23 juin 2023
Commerce 1 860 m² terrain Saint-Marcel-Paulel (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Marcel-Paulel (31501)
Adresse
1 Allee De Mullo
31590 Saint-Marcel-Paulel
Parcelle(s)
ZH 34
Superficie terrain
1 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31590 Saint-Marcel-Paulel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,0130,0130,0
Commerce130,0130,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL