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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Sports Stade Municipal

03150314Y0011
Commencé
le 10 décembre 2014
700 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 651 m² terrain Saint-Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 décembre 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Martory (31503)
Adresse
Rue Des Sports Stade Municipal
31360 Saint-Martory
Parcelle(s)
AE 178
AE 29A
Superficie terrain
2 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
SIREN
243100377
SIRET
24310037700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31360 Saint-Martory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux700,0
Service public700,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL