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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Du Centre

03150315Y0013
Autorisé
le 21 juin 2015
Habitation 377 m² terrain Saint-Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Martory (31503)
Adresse
28 Rue Du Centre
31360 Saint-Martory
Parcelle(s)
AC 126
Superficie terrain
377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31360 Saint-Martory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation346,0346,0
Locaux346,0
Service public346,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL