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Permis de construire – Locaux non résidentiels

106 Rue Des Remparts

03150320P0009
Terminé
le 28 décembre 2020
93 m² de locaux Agriculture 2 200 m² terrain Saint Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
06 avril 2021
4
Achèvement
01 février 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Martory (31503)
Adresse
106 Rue Des Remparts
31360 Saint Martory
Parcelle(s)
AC 223
Superficie terrain
2 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31360 Saint-Martory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,0
Agriculture93,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL