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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Alexandre Sahuc

03150321A0012
Autorisé
le 10 juin 2021
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 563 m² terrain Saint-Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Martory (31503)
Adresse
Rue Alexandre Sahuc
Lieu-dit : FAUBOURG SAINT-PE
31360 Saint-Martory
Parcelle(s)
AD 246
Superficie terrain
1 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL