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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Av De Toulouse

0315061300033
Terminé
le 05 décembre 2013
1 836 m² de locaux Commerce 5 033 m² terrain St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 décembre 2013
3
Ouverture chantier
17 octobre 2016
4
Achèvement
08 juin 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
7 Av De Toulouse
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
BY 11
BY 12
BY 64
Superficie terrain
5 033 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
SIREN
200034957
SIRET
20003495700031
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31620 Fronton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux710,01836,0710,0
Commerce710,01836,0710,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL