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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin

0315061400039
Autorisé
le 17 mars 2015
1 340 m² de locaux Agriculture 4 544 m² terrain St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
Le Moulin
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
AM 1
AM 1
Superficie terrain
4 544 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1340,0
Agriculture1340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL