Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Impasse Du Verger
0315061400081
Terminé
le 16 octobre 2014
13 m² de locaux
Bureaux
797 m² terrain
St Orens De Gameville (31650)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 octobre 2014
3
Ouverture chantier
16 décembre 2014
4
Achèvement
23 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- St Orens De Gameville (31506)
- Adresse
-
5 Impasse Du Verger
31650 St Orens De Gameville - Parcelle(s)
- BO 118
- Superficie terrain
- 797 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31650 Saint-Orens De Gameville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11,0 | 13,0 | — | 11,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL