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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Negoce

0315061500012
Terminé
le 22 juillet 2015
290 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 723 m² terrain St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juillet 2015
3
Ouverture chantier
22 juillet 2015
4
Achèvement
11 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
3 Rue Du Negoce
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
BX 24
Superficie terrain
2 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE
SIREN
809033459
SIRET
80903345900011
Code APE
88.91A
Code juridique
5499,0
Adresse
31130 Quint-Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,0
Service public290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL