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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Partanais

0315061800037
Autorisé
le 22 février 2019
98 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 976 m² terrain St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
9 Rue Du Partanais
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
BZ 173
Superficie terrain
5 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux548,098,0
Service public548,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL