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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Av De La Marqueille

03150621C0003
Autorisé
le 15 avril 2021
Habitation 978 m² terrain St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
31 Av De La Marqueille
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
CA 7
Superficie terrain
978 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31130 Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation245,0245,0
Locaux245,0
Commerce245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL