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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Piailles

0315062500124
Autorisé
le 25 août 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif St Orens De Gameville (31650)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Orens De Gameville (31506)
Adresse
Chemin De Piailles
31650 St Orens De Gameville
Parcelle(s)
AY 20
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TISSEO VOYAGEURS
SIREN
520807876
SIRET
52080787600013
Code APE
70.10Z
Code juridique
4140,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL