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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Bergeronnettes Lot

03150717W0016
Annulé
le 26 janvier 2018
Habitation 610 m² terrain Saint-Paul-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Paul-Sur-Save (31507)
Adresse
Rue Des Bergeronnettes Lot
31530 Saint-Paul-Sur-Save
Parcelle(s)
A 1643
Superficie terrain
610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL