Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Route De Grenade
03150718W0009
Annulé
le 24 janvier 2019
Habitation
861 m² terrain
St Paul Sur Save (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- St Paul Sur Save (31507)
- Adresse
-
7 Route De Grenade
31530 St Paul Sur Save - Parcelle(s)
-
0A 667
0A 702 - Superficie terrain
- 861 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31530 Saint Paul Sur Save
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81,0 | — | — | — | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL