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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Sur-Save

03150721A0024
Autorisé
le 30 août 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 096 m² terrain Saint-Paul-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Paul-Sur-Save (31507)
Adresse

Lieu-dit : ENCOULAOU
31530 Saint-Paul-Sur-Save
Parcelle(s)
B 676
Superficie terrain
2 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
200075240
SIRET
20007524000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL