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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Route De Cox

03150723W0002
Terminé
le 26 juin 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 230 m² terrain Saint-Paul-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juin 2023
3
Ouverture chantier
04 décembre 2023
4
Achèvement
03 février 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Paul-Sur-Save (31507)
Adresse
9 Route De Cox
31530 Saint-Paul-Sur-Save
Parcelle(s)
0B 111
Superficie terrain
230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE
SIREN
213105075
SIRET
21310507500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31530 Saint Paul Sur Save
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,010,0
Service public123,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL