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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

03151024P0001
Autorisé
le 16 septembre 2024
100 m² de locaux Habitation 9 127 m² terrain St Pe Delbosc

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
St Pe Delbosc (31510)
Adresse
Le Village
None St Pe Delbosc
Parcelle(s)
B 691
Superficie terrain
9 127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI AZUA
SIREN
929609105
SIRET
92960910500010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31420 Alan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL