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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Pierre

03151113Z0003
Autorisé
le 05 août 2013
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Pierre (31590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Pierre (31511)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31590 Saint-Pierre
Parcelle(s)
ZE 86
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE
SIREN
213105117
SIRET
21310511700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31590 Saint-Pierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL