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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rte De Montrejeau

03151324Y0003
Autorisé
le 07 mai 2024
10 m² de locaux Commerce Saint-Plancard (31580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Plancard (31513)
Adresse
4 Rte De Montrejeau
31580 Saint-Plancard
Parcelle(s)
AD 20
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31580 Saint-Plancard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL