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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Ch La Palanquette

03151619S0026
Terminé
le 21 octobre 2019
1 366 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 430 m² terrain Saint-Sauveur (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 octobre 2019
3
Ouverture chantier
03 février 2020
4
Achèvement
03 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Sauveur (31516)
Adresse
2 Ch La Palanquette
31790 Saint-Sauveur
Parcelle(s)
A 1448
Superficie terrain
9 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIREN
213105166
SIRET
21310516600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31790 Saint-Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1332,01366,0320,0
Service public1332,01366,0320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL