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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin La Castellane

03151621S0019
Autorisé
le 16 juillet 2021
2 m² de locaux Habitation 12 264 m² terrain Saint-Sauveur (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Sauveur (31516)
Adresse
Chemin La Castellane
31790 Saint-Sauveur
Parcelle(s)
A 1374
Superficie terrain
12 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2,0
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL