Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Fontaine
03151715G0003
Autorisé
le 09 octobre 2015
260 m² de locaux
Commerce
218 m² terrain
Saint-Sulpice-Sur-Leze (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Sulpice-Sur-Leze (31517)
- Adresse
-
4 Rue De La Fontaine
31410 Saint-Sulpice-Sur-Leze - Parcelle(s)
- D 2333
- Superficie terrain
- 218 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31410 St Sulpice Sur Leze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 260,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 260,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL