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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte Anne

03151722G0012
Terminé
le 05 septembre 2022
Commerce 1 250 m² terrain Saint-Sulpice-Sur-Leze (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
02 novembre 2022
4
Achèvement
28 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Sulpice-Sur-Leze (31517)
Adresse
Sainte Anne
31410 Saint-Sulpice-Sur-Leze
Parcelle(s)
0D 1129
Superficie terrain
1 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Saint-Sulpice-Sur-Leze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0
Locaux304,0304,0304,0
Commerce304,0304,0304,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL