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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sulpice-Sur-Leze

03151723G0013
Autorisé
le 16 novembre 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 918 m² terrain Saint-Sulpice-Sur-Leze (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Sulpice-Sur-Leze (31517)
Adresse

Lieu-dit : LES RIVES
31410 Saint-Sulpice-Sur-Leze
Parcelle(s)
0C 579
Superficie terrain
3 918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
HIVORY
SIREN
838867323
SIRET
83886732300126
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL