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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Thomas

03151815X0006
Autorisé
le 06 octobre 2015
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 530 m² terrain Saint-Thomas (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Thomas (31518)
Adresse

Lieu-dit : BEDATS
31470 Saint-Thomas
Parcelle(s)
B 628
B 111
Superficie terrain
8 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
SIREN
243100872
SIRET
24310087200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31470 Saiguede
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL