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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bedat

03151820U0003
Autorisé
le 24 août 2020
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 651 m² terrain Saint-Thomas (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Thomas (31518)
Adresse
Bedat
31470 Saint-Thomas
Parcelle(s)
B 831
B 825
Superficie terrain
8 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MURETAIN AGGLO
SIREN
200068641
SIRET
20006864100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
31601 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL