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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03152520G0018

03152520G0018
Autorisé
le 17 mars 2021
44 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31525)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALLES SUR GARONNE
SIREN
213105257
SIRET
21310525700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31390 Salles Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,044,0
Commerce142,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL