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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Taure

03152615Z0029
Commencé
le 01 décembre 2015
360 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
16 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Adresse
Taure
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
Parcelle(s)
AD 3
AD 150
AD 153
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Service public360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL