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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03152619C0017

03152619C0017
Autorisé
le 20 septembre 2019
1 202 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31526)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELITE SERVICES
SIREN
851349845
SIRET
85134984500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31880 La Salvetat St Gilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux1202,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL