Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

0315282400003
Autorisé
le 14 octobre 2024
19 m² de locaux Bureaux 524 m² terrain Saman (31350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saman (31528)
Adresse
Le Village
Lieu-dit : PLACE ANCIENS COMBATANTS
31350 Saman
Parcelle(s)
ZE 74
Superficie terrain
524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAMAN
SIREN
213105281
SIRET
21310528100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31350 Saman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL