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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Communal

03152824P0001
Terminé
le 20 mars 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 291 360 m² terrain Saman (31350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
20 mars 2024
4
Achèvement
13 mai 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saman (31528)
Adresse
Bois Communal
Lieu-dit : FORET COMMUNALE
31350 Saman
Parcelle(s)
B 7
Superficie terrain
291 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAMAN
SIREN
213105281
SIRET
21310528100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31350 Saman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL