Permis de construire – Locaux non résidentiels
62 Chem De Roquettes
03153314Z0019
Annulé
le 01 octobre 2014
9 m² de locaux
Habitation
2 648 m² terrain
Saubens (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saubens (31533)
- Adresse
-
62 Chem De Roquettes
31600 Saubens - Parcelle(s)
- AA 73
- Superficie terrain
- 2 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31600 Saubens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124,0 | 23,0 | — | — | 26,0 |
| Locaux | — | 9,0 | 26,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL