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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sauveterre-De-Comminges

03153523P0019
Autorisé
le 17 août 2023
928 m² de locaux Agriculture 14 970 m² terrain Sauveterre-De-Comminges (31510)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sauveterre-De-Comminges (31535)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE GARNERE
31510 Sauveterre-De-Comminges
Parcelle(s)
G 101
Superficie terrain
14 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31510 Sauveterre-De-Comminges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux928,0
Agriculture928,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL