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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Des Grognards

03153524P0009
Autorisé
le 02 avril 2024
84 m² de locaux Agriculture 6 395 m² terrain Sauveterre-De-Comminges (31510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sauveterre-De-Comminges (31535)
Adresse
15 Rue Des Grognards
Lieu-dit : HAMEAU DE LEZAN
31510 Sauveterre-De-Comminges
Parcelle(s)
F 300
F 594
F 655
Superficie terrain
6 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
65150 Nestier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL