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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saveres

03153814X0002
Autorisé
le 27 février 2015
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 359 m² terrain Saveres (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saveres (31538)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31370 Saveres
Parcelle(s)
B 135
Superficie terrain
1 359 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVERES
SIREN
213105380
SIRET
21310538000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31370 Saveres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,046,0
Service public340,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL