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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Lac

0315392500001
Autorisé
le 26 avril 2025
288 m² de locaux Agriculture 4 450 m² terrain Sedeilhac (31580)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sedeilhac (31539)
Adresse
Route Du Lac
Lieu-dit : LALANDE
31580 Sedeilhac
Parcelle(s)
B 4
Superficie terrain
4 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31210 Franquevielle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,0
Agriculture288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL