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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Moulis

03154114A0004
Autorisé
le 05 mars 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 87 m² terrain Seilh (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seilh (31541)
Adresse
Chem De Moulis
31840 Seilh
Parcelle(s)
AE 512
Superficie terrain
87 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL