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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Che De Roye

03154114C0017
Autorisé
le 26 mars 2015
205 m² de locaux Bureaux 3 209 m² terrain Seilh (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seilh (31541)
Adresse
1 Che De Roye
31840 Seilh
Parcelle(s)
AK 90
Superficie terrain
3 209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PARCELLE 122
SIREN
429122591
SIRET
42912259100010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31840 Seilh
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation193,0193,0
Locaux205,0193,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL