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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Chasseens

03154121P0056
Autorisé
le 30 décembre 2021
Habitation 109 m² terrain Seilh (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seilh (31541)
Adresse
3 Rue Des Chasseens
Lieu-dit : M43
31840 Seilh
Parcelle(s)
AI 688
Superficie terrain
109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31840 Seilh
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,069,0
Locaux69,0
Commerce69,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL