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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Impasse Jacques Guinard

03154124C0014
Commencé
le 05 mai 2025
394 m² de locaux Commerce 1 255 m² terrain Seilh (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mai 2025
3
Ouverture chantier
01 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seilh (31541)
Adresse
75 Impasse Jacques Guinard
31840 Seilh
Parcelle(s)
AH 296
Superficie terrain
1 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CDS
SIREN
932694359
SIRET
93269435900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31840 Seilh
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,0136,0
Locaux394,0
Commerce197,0
Service public197,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL