Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Du Village
03154213Y0003
Terminé
le 24 avril 2013
65 m² de locaux
Agriculture
3 951 m² terrain
Seilhan (31510)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 février 2014
4
Achèvement
10 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seilhan (31542)
- Adresse
-
15 Rue Du Village
Lieu-dit : BORDEVIEILLE
31510 Seilhan - Parcelle(s)
-
A 872
A 543 - Superficie terrain
- 3 951 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31510 Seilhan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35,0 | 65,0 | — | — | — |
| Agriculture | 35,0 | 65,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL