Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue D'Arnat
03154219P0004
Commencé
le 21 septembre 2019
348 m² de locaux
Bureaux
812 m² terrain
Seilhan (31510)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 septembre 2019
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seilhan (31542)
- Adresse
-
Rue D'Arnat
Lieu-dit : LE BAZERT
31510 Seilhan - Parcelle(s)
- A 926
- Superficie terrain
- 812 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU PICON
- SIREN
- 852162064
- SIRET
- 85216206400012
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31210 Montrejeau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 348,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL