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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 5

03154417A0008
Autorisé
le 29 décembre 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 234 m² terrain Sengouagnet (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sengouagnet (31544)
Adresse
Rd N 5
Lieu-dit : SAOUE
31160 Sengouagnet
Parcelle(s)
A 2038
Superficie terrain
4 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL